- arrêt d'exécution
- сущ.
тех. останов исполнения
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
arrêt d'exécution
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arrêt — ARRÊT. s. masc. Jugement d une Cour, d une Justice souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. Arrêt du Conseil. Arrêt du Parlement. Arrêt interlocutoire. Arrêt par défaut. Arrêt définitif. Arrêt contradictoire. Arrêt sur … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
ARRÊT — s. m. Jugement d une cour, d une justice souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. Arrêt de la cour royale, de la cour de cassation. Arrêt interlocutoire. Arrêt par défaut. Arrêt définitif. Arrêt contradictoire. Arrêt… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ARRÊT — n. m. Action de s’arrêter ou d’être arrêté. L’arrêt du train. Il y a un arrêt dans la marche de sa maladie. Un mandat d’arrêt. Temps d’arrêt se dit de Courts intervalles ménagés entre certains mouvements qui doivent s’exécuter avec précision. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Arret Altmark — Arrêt Altmark Le jugement rendu le 24 juillet 2003 dans l affaire Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg contre Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH (ou plus simplement Arrêt Altmark, affaire 280/00) par la Cour de Justice des… … Wikipédia en Français
Arret Blanco — Arrêt Blanco Pour les articles homonymes, voir Blanco (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Grands arrêts du Conseil d État (France). Droit administratif | … Wikipédia en Français
Execution de Louis-Philippe, duc d'Orleans — Exécution de Louis Philippe, duc d Orléans Exécution de Louis Philippe, duc d Orléans, le 6 novembre 1793. Le 16 brumaire (6 novembre 1793) voyait périr un des plus fameux initiateurs de la Révolution, Louis Philippe Joseph de Bourbon, duc d… … Wikipédia en Français
Exécution De Louis-Philippe, Duc D'Orléans — Exécution de Louis Philippe, duc d Orléans, le 6 novembre 1793. Le 16 brumaire (6 novembre 1793) voyait périr un des plus fameux initiateurs de la Révolution, Louis Philippe Joseph de Bourbon, duc d Orléans. En vain avait il échangé son titre… … Wikipédia en Français
Exécution de Louis-Philippe, duc d'Orléans — Exécution de Louis Philippe, duc d Orléans, le 6 novembre 1793. Le 16 brumaire (6 novembre 1793) voyait périr un des plus fameux initiateurs de la Révolution, Louis Philippe Joseph de Bourbon, duc d Orléans. En vain avait il échangé son titre… … Wikipédia en Français
Exécution de louis-philippe, duc d'orléans — Exécution de Louis Philippe, duc d Orléans, le 6 novembre 1793. Le 16 brumaire (6 novembre 1793) voyait périr un des plus fameux initiateurs de la Révolution, Louis Philippe Joseph de Bourbon, duc d Orléans. En vain avait il échangé son titre… … Wikipédia en Français
Arrêt Ternon — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
